À la suite du sommet de Tunis, les Nations-Unies ont souhaité mettre en place en 2006, un processus de concertation associant entreprises, pouvoirs publics e société civile afin de donner l’opportunité à ces différents acteurs de discute ensemble et dans une même enceinte des enjeux de l’internet

Ce processus s’est progressivement organisé et atteint aujourd’hui une identité et une efficacité certaines.

Dans la perspective de la prochaine réunion du Forum sur la Gouvernance de l’Internet (FGI) d’Hyderabad, un certain nombre d’acteurs français ont souhaité se regrouper pour faire état des positions communes suivantes :

• Les forums de concertation multiacteur sont des modalités éprouvées et efficaces de réflexion et d’action sur les enjeux de gouvernance de l’internet ; ils permettent de mobiliser tous les outils de la régulation de façon souple et adaptée au monde numérique ;

• Il est nécessaire de construire un FGI européen permettant aux acteurs européens de faire valoir leurs propositions au plan mondial ; les premiers FGI locaux qui se sont constitués sont autant d’échelons essentiels à cette initiative européenne ;

• La protection des données personnelles dans l’univers numérique est un enjeu majeur de préoccupation des internautes ; il convient d’y répondre de façon vigoureuse en faisant valoir le modèle européen et en travaillant à l’élaboration de standards mondiaux de protection ; la réunion internationale des commissaires à la protection des données en octobre prochain offre un premier lieu de débat sur cette question ;

• De façon générale, la sécurisation des usages et la lutte contre les contenus illicites est un facteur clé de confiance dans l’univers numérique et donc de sa croissance ; à ce titre, la protection des mineurs est une priorité ;

• Enfin, l’internet et les services du monde numérique doivent être accessibles à toutes les catégories de populations ou de territoires. Le développement de l’accès et de contenus adaptés dans différentes langues, la formation des utilisateurs aux usages tout au long de la vie, l’éducation en milieu scolaire, le codéveloppement sont des leviers essentiels pour faire de la France une nation numérique et, au plan mondial, favoriser une nouvelle génération d’utilisateurs. Les signataires s’engagent à soutenir chacun de ces thèmes dans le cadre de la préparation d’un IGF européen.

À propos de

le Forum des droits sur l’internet Le Forum des droits sur l’internet est un organisme créé avec le soutien des pouvoirs publics, compétent sur les questions de droit et de société liées à l’internet. Il a pour mission d’informer le public et d’organiser la concertation entre les pouvoirs publics, les entreprises et les utilisateurs sur ces questions. Il propose également un service de médiation à destination du grand public. Le Forum comprend aujourd’hui près de 70 membres, organismes publics, associations et entreprises privées.

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Créée par la loi du 6 janvier 1978, la CNIL est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect des règles organisant la création des fichiers, la collecte et le traitement des données personnelles afin de protéger le droit à la vie privée. A cette fin, elle dispose d’un pouvoir d’information, de recommandation, d’autorisation préalable, de contrôle sur place et de sanction. La CNIL est composée de 17 membres issus de différents horizons : magistrats, parlementaires, professeurs de droit et représentants du monde de l’entreprise.

L’Association Française pour le Nommage Internet en Coopération (AFNIC). Association à but non lucratif, l’AFNIC est l’organisme chargé de la gestion administrative et technique des noms de domaine .fr et .re, suffixes internet correspondant à la France et à l’Île de la Réunion. L’AFNIC est composée d’acteurs publics et privés : représentants des pouvoirs publics, utilisateurs et prestataires de services Internet (bureaux d’enregistrement).

L’Internet Society France (ISOC France). www.isoc.fr Fondée en mars 1996 par une poignée de pionniers, l’Internet Society France est le Chapitre Français de l’Isoc, association internationale. L’Isoc Monde est forte de plus de 80 chapitres, avec près de 24 000 adhérents répartis sur 180 pays (www.isoc.org). Mission prioritaire de l’Isoc France : favoriser une présence française forte sur le Net et assurer la promotion du multiculturalisme sur ce réseau. Pour un « INTERNET pour TOUS et par TOUS ». L’association est membre fondateur des Rencontres d’Autrans et organisateur d’Egeni (www.egeni.org).

Contact presse : contact@isoc.fr