Petit chantage entre amis : la riposte graduée du projet Hadopi

La loi Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) devrait être discutée au Parlement avant l’été. Son objectif est de "faire comprendre au consommateur qu’Internet est désormais, parallèlement à ses fonctions de communication et d’échange, un outil efficace et moderne de distribution commerciale". Pour cela, il faut d’abord remettre dans le droit chemin les internautes grâce à un concept magique : la "riposte graduée" .

Avertissements et sanctions se succéderont pour faire comprendre leurs torts aux "délinquants", sans pour autant les traîner devant les tribunaux.

En fait, il s’agit pour les industriels du secteur :

 d’industrialiser la répression en court-circuitant toutes les sécurités d’un vrai procès ;

 de renverser la logique de la punition. On coupe d’abord l’accès à l’Internet du supposé pirate puis on se demande si on a bien fait.

Dernier clou dans le cercueil, si le "pirate" fait preuve de bonne volonté et reconnaît les faits, la période de coupure de son accès Internet peut être raccourcie. Dans ce cas les majors, etc. pourront lui demander dans la foulée de passer directement à la caisse.

La preuve en 3 étapes

1- la riposte graduée ou le zéro protection

Aujourd’hui, c’est très compliqué de poursuivre un "pirate". Il faut d’abord identifier les personnes se livrant à des pratiques suspectes et donc passer par le juge. S’ensuit un vrai procès où l’on doit prouver que l’internaute a bien échangé des fichiers illégalement. Un procès, c’est long et coûteux, avec en face des avocats soucieux de "libertés individuelles", de "droits de la défense"... Bref, impossible de faire de l’abattage.

Grâce à la riposte graduée, les industriels économiseront temps et argent ! Sauf celui du contribuable...

Il leur suffira de dénoncer l’internaute à la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) que la loi veut créer. Cette bonne fille, financée par l’Etat, s’occupera de tout : sans passer par un juge, elle identifiera les internautes suspects, en posant simplement la question à leurs FAI ; elle les contactera ensuite, toujours à travers leurs FAI, pour leur taper sur les doigts. Un internaute sourd ou récalcitrant peut s’attendre à voir son accès Internet couper pendant un an, sans préavis ! Mais il ne sera pas puni pour avoir échangé des fichiers – ça, il faudrait le prouver devant un juge – mais pour ne pas avoir sécurisé sa connexion. Exit donc l’échange illégal, ce n’est plus la contrefaçon qu’on combat, c’est le fait que chaque internaute ne l’ait pas empêchée sur sa connexion !

En résumé, plus de juge, plus d’avocat, plus de contrefaçon et plus de discussion ; et plus de perte de temps et d’argent pour les majors et consorts. Subsiste un seul droit pour l’internaute : se taire et être condamné à l’isolement numérique.

2- la riposte graduée : "on coupe d’abord, on réfléchit ensuite"

La connexion coupée 1 an pour les "délinquants", 1 ou 6 mois pour les "repentis" qui ont reconnu leur faute, l’internaute peut réfléchir à cette curieuse façon de procéder : couper l’accès internet sans demander à un juge, sans intervention d’un avocat ou d’une association d’internautes ou de consommateurs. Bref sans aucun contrôle sur une punition … expéditive.

Et si l’internaute trouvait la ficelle "un peu grosse" ? La loi a prévu le cas. Pour se faire entendre, le préjugé délinquant pourra faire un "recours de pleine juridiction devant la juridiction administrative compétente". Ce recours permet de saisir un juge pour faire annuler des décisions de l’administration.

Mais attention aux délais ! En moyenne 21 mois pour obtenir une décision selon le ministère de la Justice ! Pour faire annuler une décision coupant son accès internet pendant 1 an, l’internaute devra donc attendre plus d’un an et demi.

Le juge peut aussi prévoir un petit dédommagement. Mais, là aussi, on marche sur la tête. Imaginons un internaute très têtu qui arrive au bout des 21 mois de procès. Il obtient (enfin) une décision condamnant l’Hadopi. Mais il y a peu de chance que le dédommagement dépasse le prix de l’abonnement internet pendant la durée de la coupure. Car, pendant la coupure, la loi prévoit que l’internaute privé d’internet continue de payer son abonnement comme si de rien n’était.

3- la riposte graduée ou le jackpot pour les industriels

Après avoir privé l’internaute de toute protection et lui avoir offert de fausses portes de sortie, la loi Hadopi lui prépare une dernière surprise : la transaction.

C’est bien connu, "faute avouée est à moitié pardonnée". L’Hadopi pourra donc "à moitié pardonner" l’internaute qui reconnaît n’avoir pas sécurisé sa connexion. Elle ne le condamnera qu’à 1 ou 6 mois de cachot numérique. La sanction aurait un effet "pédagogique". Mais pédagogie et justice ne font pas bon ménage. Le pardon de l’Hadopi ne concerne pas les majors qui pourraient bien demander à l’internaute de passer directement à la caisse puisqu’il a "avoué" sa faute.

La riposte graduée, c’est donc un peu comme les radars automatiques : on ne sait pas toujours ni quand ni pourquoi on a été flashé mais on est sûr de payer.

l’Isoc France (www.isoc.fr) appelle au retrait du projet de loi Hadopi

Pour toutes ces raisons, l’Isoc France demande le retrait de la loi Hadopi qui est :
 contraire aux droits les plus élémentaires de tout citoyen ;
 prise dans l’intérêt d’un petit groupe de personnes qui, 10 ans après, n’a toujours pas compris où se situait la force d’Internet et pense qu’il faut transformer le Réseau en un "outil efficace et moderne de distribution commerciale".

L’Isoc France appelle chacun à exprimer son opposition à ce projet en signant la pétition du magazine Science & Vie Micro : Pétition de SVM contre la riposte graduée

Responsable du Dossier : Arnaud GARRIGUES

Contact Presse : France MIREMONT

POSITION ISOC LOI HADOPI