Mercredi 10 Juin 09, le Conseil Constitutionnel a censuré le principal dispositif de la loi Hadopi : la coupure de l’accès à Internet par une autorité administrative et le renversement de la charge de la preuve institué par Hadopi.

Le Chapitre français de l’Internet Society se réjouit de cette décision qui replace l’accès Internet comme élément essentiel du droit de communication, inscrit dans la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.

"La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi".

L’accès à Internet : un droit universel reconnu

Comme le Parlement Européen l’a déjà souligné à plusieurs reprises en 2008 et 2009, l’accès à Internet est un droit fondamental. Mais le Gouvernement français l’avait ignoré en faisant voter (par vote solennel, fait rarissime sous la Vème République) une loi mort-née.

A l’heure où le réseau devient un enjeu technologique, économique et sociétal majeur, l’ISOC France, qui s’attache à préserver et à défendre les valeurs fondamentales de l’Internet (universalité, accessibilité, non discrimination du réseau/Net Neutrality), se réjouit de cette reconnaissance majeure du droit fondamental d’accès à Internet.

A propos de l’Internet Society France : Fondée en 1996 par une poignée de pionniers, l’Internet Society France (www.isoc.fr) est le Chapitre Français de l’Isoc. Association internationale, l’Isoc Monde est forte de 24 000 adhérents répartis sur 180 pays. Elle fait partie de la Gouvernance mondiale du Net.

Mission prioritaire de l’Isoc France : Grâce à sa commission Juridique et à la mobilisation de ses membres, l’ISOC France élabore des positions, propose des plans d’actions aux professionnels, aux élus, aux gouvernants français ou européens autour d’Internet et de ses conséquences sociétales majeures. Société "savante", pluri-disciplinaire, elle rassemble autour d’elle ingénieurs, fonctionnaires, chef d’entreprises, juristes, étudiants, pionniers du Net, journalistes, professionnels de l’information… Pour soutenir nos activités et défendre les valeurs fondamentales de l’Internet : http://adherez.isoc.fr

CONTACT PRESSE :

France MIREMONT – france.miremont(at)isoc.fr +33 (0)6 11 45 09 38

Communiqué du 12 juin 09